Article 1 :
Objet Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles, entre NELUA et l'acheteur, applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NELUA, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NELUA. Les conditions générales de vente peuvent à tout moment et sans préavis êtres modifiées par NELUA, les conditions s'appliquant alors sont celles figurant sur le site à la date de commande de l'acheteur.

Article 2 :
Caractéristiques des biens proposés Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NELUA. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 :
Tarifs Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. NELUA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués sur le catalogue ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Ces frais sont calculés en fin de commande et apparaissent donc sur le bon de commande que doit valider l'acheteur.

Article 4 :
Commandes L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
– valider sa commande après l'avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
NELUA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 :
Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur exclusion faite d'une erreur avérée de la part de NELUA dans la préparation de la dite commande.

Article 6 :
Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Chèque ou Carte Bancaire via le système e-transactions; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de le Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles que du montant des produits envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 7 :
Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : ARKETIK SARL, Lieu Dit Larroudé, 32600 LIAS ou par e-mail à : contact@nelua.com dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison.

Article 8 :
Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 :

Conditions de livraison et de retours

Généralités :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique ci après :
Etats-unis, Canada, Australie, Royaume Uni, Europe, Dom-Tom ou Monaco. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NELUA.

Frais :
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande, pour toutes les commandes passées sur le site NELUA :

Tableau récapitulatif des participations aux frais de livraison selon le poids et la destination du colis :

Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 
Modalité de livraison :
NELUA livre toutes vos commandes par la Poste en « Colissimo Suivi » pour la France métropolitaine et « PostExport » pour les autres destinations citées dans le paragraphe « généralités »

 
Délai de livraison :
Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus avant 15h00 (sauf jours fériés).
Si votre commande comporte uniquement des articles en stock, et qu'elle a été passée avant 15h00 elle sera préparée et expédiée dans la journée. Dans ce cas la livraison est effectuée dans les 48h pour la France y compris Corse, 4 jours pour la Belgique et la Suisse et 7 jours pour les autres destinations.
Si vous avez sélectionné des articles sur commandes, la commande sera préparée et expédiée dès réception de la livraison de notre fournisseur. Il faut compter entre 10 et 15 jours ouvrés (du lundi au vendredi).

Pour les paiements par chèque, la validation de la commande ainsi que l'expédition du colis se fait après vérification bancaire.

Remarques importantes :

1. La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone, fax, lettre ou e-mail.

2. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

3. Les délais indiqués sont des délais moyens généralement constatés.

4. Un mail de confirmation est systématiquement envoyé lors de l'expédition effective du colis.

5. En aucun cas Nelua ne pourra être tenu pour responsable de retard de livraison dû au transporteur.
   
   

Colis détériorés :
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Envois cadeaux
NELUA vous offre la possibilité d'expédier une commande à un tiers (à spécifier dans l'adresse de livraison, distincte alors de l'adresse de facturation, lors du processus de commande), et même de réaliser un paquet cadeau. Si vous choisissez cette option vous pouvez ajouter un message à l'attention du destinataire qui sera joint au paquet cadeau sans coût supplémentaire.

Retard de livraison ou commande incomplète

Si votre commande n'est pas livrée dans le temps indiqué lors de sa confirmation ou si des produits sont manquants par rapport au bon de livraison fourni, contactez le vendeur par mail à contact@nelua.com qui vous précisera si l'expédition a bien été effectuée ou si les produits sont temporairement en rupture de stock. Faites de même si les produits que vous avez reçus ne sont pas ceux que vous attendiez.
Si 15 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé ne vous a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée sur votre demande en envoyant un mail à contact@nelua.com. Vous pourrez, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Vous aurez également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois être exigé une remise de prix ou des dommages-intérêts.

Droit de retour
Procédure de retour
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir NELUA de votre souhait de nous retourner le produit, par e-mail à contact@nelua.com. Nous vous délivrerons alors un mail d'accord de retour.  A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Dépassé ces délais Nelua se réserve le droit de refuser tout retour de marchandise.

Acceptation du colis retourné
Nelua se réserve le droit de refuser un colis de retour dans les cas suivants :

• Marchandise manquante ou détériorée

• Emballages d'origine manquant ou détériorés

• Étiquettes manquantes ou détériorées

• Concernant les retours de vêtements NELUA se réserve le droit de refuser tout vêtement porté pour des questions d'hygiène.

Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci.

Article 10 :
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de NELUA. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ARKETIK SARL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ARKETIK SARL.

Article 11 :
Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
NELUA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NELUA. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 12 :
Archivage – Preuve NELUA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de NELUA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 13 :
Règlement des litiges Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Auch, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.